Gestion des déchets, à ne pas oublier

Le maître d’ouvrage est responsable de la gestion des déchets riches en amiante et en HAP générés par un chantier sur enrobés routiers. Selon l’article L .541-2 du code de l’environnement, tout producteur ou détenteur de déchets est en effet responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même en cas de transfert à des fins de traitement à un tiers. La gestion des déchets dépend de leur nature.

Des filières de traitement adaptées

Il est ainsi interdit de réutiliser ou de recycler un enrobé avec de l’amiante. En tant que maître d’ouvrage, vous devez vous assurer que les déchets amiantés sont pris en charge par des professionnels répondant aux exigences réglementaires (certification valide, utilisation de matériel de protection et de manutention des déchets adaptés) pour être mis dans une structure de stockage et de traitement appropriée. De même, il vous appartient de vous assurer du devenir des déchets contenant des HAP. Seuls les goudrons ayant une concentration limitée en HAP peuvent en effet être recyclés.

Vous devez alors veiller à ce que le procédé de recyclage soit adapté à la concentration en HAP. Au-delà d’une certaine taux en HAP, l’évacuation des déchets dans une structure adaptée est obligatoire. En résumé, le maître d’ouvrage, doit s’assurer que les déchets sont envoyés dans une installation correspondant à leur dangerosité.